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Plateformes de location: Le Drian souhaite un "cadre réglementaire complet"

mar, 11/21/2017 - 21:15

Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a souhaité mardi lors du 65e congrès de l'Umih "un cadre réglementaire complet" concernant les plateformes de location telles que Airbnb, avant la tenue en France de la Coupe du monde de rugby ou encore des Jeux Olympiques.

Le gouvernement "est mu par un principe simple : faire en sorte que l'irruption des nouvelles technologies et de nouveaux usages ne se fasse pas au détriment des acteurs du tourisme", a lancé M. Le Drian devant plusieurs centaines de restaurateurs et hôteliers réunis au congrès de l'Umih à Reims. 

"Ce que je souhaite, c'est de faire en sorte que nous soyons assurés, dans l'intérêt de nos visiteurs et dans l'intérêt de l'industrie du tourisme, qu'il y ait un cadre réglementaire complet, efficace et opératoire avant même l'arrivée des grands événements que la France va connaître, que ce soit la Coupe du monde de rugby, que ce soit les Jeux Olympiques, que ce soit, je l'espère, l'Exposition universelle en 2025", a-t-il déclaré.

A compter du 1er janvier, les plateformes de location telles que Airbnb ou encore Abritel-HomeAway auront pour obligation d'indiquer la qualité de l'annonceur, qu'il soit professionnel ou non professionnel.

Depuis plusieurs mois, les hôteliers français mais aussi la Mairie de Paris, très concernée par la location de meublés touristiques, demandent au gouvernement la publication rapide d'un décret concernant des "sanctions significatives et dissuasives" à l'encontre des plateformes qui ne respectent pas la loi.

"Le décret explicitant les modalités des sanctions aux manquements des plateformes sera publié parce qu'il ne suffit pas de publier le décret, il faut aussi les pénalisations qui seront articulées avec ces décrets. Enfin, un décret interviendra afin de mettre en oeuvre la transmission automatique des revenus des hôtes à l'administration fiscale", s'est engagé le ministre.

Selon lui, "l'activité économique numérique pose aujourd'hui un défi aux critères classiques d'imposition des entreprises. Le tourisme, en particulier dans le domaine de l'hôtellerie, n'échappe pas à cette réalité, il faut donc la combattre", a-t-il martelé, assurant que le gouvernement "travaille à des projets de taxation qui visent à faire en sorte que le caractère immatériel de l'activité numérique n'échappe pas à une imposition adaptée".

Au sujet de la fréquentation touristique, Jean-Yves Le Drian a affirmé que "les prévisions pour 2017 nous permettent déjà d'espérer autour de 89 millions de touristes internationaux, un très beau résultat, qui prouve que nous faisons mieux que rebondir après la difficile année 2016 – 82 millions de touristes internationaux (...)", a-t-il rappelé.

L'objectif du gouvernement est d'atteindre la barre des 100 millions de touristes internationaux à l'horizon 2020.

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Le remaniement sera finalement annoncé "dans la semaine"

mar, 11/21/2017 - 21:14

Le remaniement du gouvernement, initialement annoncé pour mardi, sera finalement annoncé "dans la semaine" et en tout cas pas avant le Conseil des ministres de mercredi, a déclaré mardi soir à l'AFP l'entourage du président Emmanuel Macron.

Par conséquent, Christophe Castaner sera encore porte-parole du gouvernement mercredi matin et c'est donc lui qui, à ce titre, fera le compte-rendu du Conseil des ministres à la mi-journée, a-t-on précisé. Ce retard est lié notamment à la vérification du patrimoine d'éventuels nouveaux ministres.

Ces précisions ont été données dans la soirée alors que l'annonce de ce remaniement était prévue mardi "dans la journée", comme l'avait annoncé lundi M. Castaner.

Ce mini-remaniement vise notamment à remplacer ce dernier, qui a été élu samedi à la direction de La République en marche (LREM).

Il devrait être remplacé par Benjamin Griveaux, 39 ans, actuel secrétaire d'Etat à l'Economie et l'un des proches du chef de l'Etat, selon une source proche de M. Macron.

Dans le même temps, M. Castaner devrait conserver son poste de secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, comme il en a émis le souhait, selon la même source.

M. Griveaux pourrait pour sa part être remplacé par une députée macroniste à son poste à Bercy, auprès du ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Avant une telle nomination, des vérifications doivent être effectuées par la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique sur le patrimoine du nouveau membre du gouvernement. 

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LCP suspend Frédéric Haziza, soupçonné d'agression sexuelle

mar, 11/21/2017 - 19:43

La chaîne parlementaire (LCP) a suspendu mardi son présentateur vedette Frédéric Haziza et ouvert une enquête interne à son encontre, après une plainte d'une journaliste de la chaîne, Astrid de Villaines, pour agression sexuelle.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire dans le cadre de cette plainte déposée dimanche, a indiqué une source judiciaire.

Les faits se sont produits en novembre 2014 dans la rédaction et ont valu à l'époque un avertissement au présentateur, selon LCP. 

Dans sa plainte, dont des extraits ont été publiés par le site BuzzFeed, qui révèle l'affaire, Astrid de Villaines relate que le présentateur lui a "pincé la fesse gauche" après lui avoir bloqué le passage.

"J'ai été extrêmement choquée par cet acte. J'étais comme paralysée, pendant longtemps j'étais incapable d'en parler. Quand j'ai commencé à le faire, on m'a conseillé de porter plainte mais j'hésitais", raconte-t-elle à l'AFP.

"J'ai eu des réminiscences au moment de l'affaire Denis Baupin", député qui a été accusé publiquement d'agressions sexuelles par huit femmes dont quatre élues écologistes, avant que l'enquête soit classée sans suite pour cause de prescription. "Et puis avec l'affaire Weinstein, je me suis dit qu'il fallait que je parle", explique-t-elle, précisant avoir le soutien de sa rédaction.

Le délai de prescription approchant, elle a porté plainte dimanche.

"L'avertissement qui m'a été signifié il y a 3 ans, le 20 novembre 2014, m'a fait prendre conscience de l'ambiguïté de certains gestes. J'ai alors compris que j'avais pu involontairement blesser ma collègue. Je réitère mes excuses, n'ayant jamais eu l'intention d'outrager quiconque", a réagi Frédéric Haziza sur Twitter.

"Depuis cette date, j'ai toujours pris soin de me conformer à une attitude qui ne souffre d'aucune ambiguïté", assure-t-il.

LCP a de son côté annoncé l'ouverture d'"une enquête interne menée par le secrétaire général de LCP Eric Moniot, avec un délégué du personnel et un membre du CHSCT".

- "Unanimement choqués" -

"Afin de permettre à cette enquête de se dérouler dans le climat le plus serein possible, la direction a décidé de suspendre la participation de Frédéric Haziza dans les émissions de LCP", a ajouté la chaîne.

Sur LCP Frédéric Haziza anime "Questions d'Info" (en partenariat avec l'AFP, Le Monde et France Info) et "Entre les Lignes". Il interviewe également chaque dimanche une personnalité politique sur Radio J.

Le site BuzzFeed publie d'autres témoignages, anonymes, décrivant des comportements et propos déplacés du présentateur envers des collaboratrices.

La société des journalistes de la chaîne, "unanimement choqués par l'ampleur et le contenu de ces révélations", avait demandé dans l'après-midi "un retrait de l'antenne ainsi qu'une mise à pied à titre conservatoire de Frédéric Haziza".

Selon BuzzFeed, la députée Isabelle Attard, alors membre du conseil d'administration de la chaîne, avait signalé en décembre 2016 un problème de "harcèlement sexuel" au sein de LCP. 

La chaîne a précisé qu'"aucune autre dénonciation visant ce journaliste, directe ou indirecte, n'a été transmise à la direction".

Se disant "déterminés à lutter contre le sexisme et le harcèlement partout et en toutes circonstances", le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM) et le président de la délégation du bureau chargé de la presse Hugues Renson ont annoncé qu'ils convoquaient la présidente de LCP Marie-Eve Malouines pour qu'elle leur "détaille les mesures prises" dans cette affaire. 

Mme Malouines a de son côté "réaffirmé son engagement à protéger les victimes de harcèlement et à tout mettre en oeuvre pour favoriser leur expression et faire cesser les agissements de harcèlement/agression qui seraient avérés".

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Gérard Filoche exclu du Parti socialiste après son tweet antisémite

mar, 11/21/2017 - 19:01

Gérard Filoche, représentant de l'aile gauche du PS, a été exclu mardi du parti pour avoir publié un tweet antisémite, a annoncé sur Twitter David Assouline, secrétaire national.

"Le Bureau National a voté à l’unanimité pour l’exclusion de G. Filoche. Il ne pourra plus dès ce soir se réclamer du Parti Socialiste et de ses instances", a écrit M. Assouline, précisant que "l’antisémitisme est incompatible avec nos valeurs fondamentales".

M. Filoche "ne peut plus ni s’exprimer au nom du PS ni être membre de nos instances", a précisé à la presse Rachid Temal, coordinateur du PS.

M. Filoche, membre du BN, avait relayé vendredi soir un montage photographique circulant dans la "fachosphère", où l'on voit Emmanuel Macron, le bras ceint d'un brassard nazi orné d'un dollar en lieu et place de la croix gammée, devant les drapeaux américain et israélien et des photos de Patrick Drahi, Jacob Rothschild et Jacques Attali.

M. Filoche, ancien syndicaliste et ancien inspecteur du travail, cofondateur de SOS Racisme avec Julien Dray et Harlem Désir, a rapidement effacé son tweet et s'est dit "désolé", mais les condamnations de la classe politique ont été unanimes.

Lundi, le parquet de Paris avait annoncé avoir ouvert une enquête à l'encontre de l'ancien trotskiste. Le même photomontage avait déjà été diffusé en février sur le site de l'essayiste d'extrême droite Alain Soral, ce qui lui vaut d'être poursuivi.

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Esclavage en Libye: le gouvernement interpellé par une Assemblée unanime

mar, 11/21/2017 - 18:10

L'esclavage en Libye a valu au gouvernement cinq interpellations de députés de tous bords mardi, dans une Assemblée unanime à condamner ce phénomène et demander des actions, certains invoquant le sort de leurs ancêtres esclaves.

L'intervention de Max Mathiasin, élu (apparenté MoDem) de Guadeloupe, évoquant son propre passé familial, a été saluée par une standing ovation, que les élus FN ont rejointe. "Sur la planète, il y a des passés qui ne finissent pas de passer (...) Ma grand-mère m'a raconté: son grand-père est né en Afrique en homme libre, il a été capturé et vendu, il est arrivé en Guadeloupe en esclave", a-t-il témoigné lors des questions au gouvernement.

Et "aujourd'hui en Libye des migrants africains en route vers l'Europe sont vendus aux enchères comme esclaves par des trafiquants", des fais dénoncés il y a quelques jours dans un documentaire choc de la chaîne américaine CNN, a poursuivi M. Mathiasin, demandant d'agir face à ce "drame humanitaire insoutenable".

Auparavant, Vincent Ledoux (Constructifs) s'était élevé contre une "régression absolue de notre droit humain", estimant que "la communauté internationale est à un rendez-vous historique".

L'Insoumis Eric Coquerel a demandé: "Comptez-vous réagir plus vigoureusement que par un tweet devant l’abominable?", en référence à une réaction du président Emmanuel Macron sur le réseau social.

Elu de Martinique, Serge Letchimy (app. socialiste) a relevé "l'indignation de la représentation nationale". Mais "la seule indignation suffit-elle?", a-t-il questionné.

Pour le groupe majoritaire LREM, Sereine Mauborgne a salué "le volontarisme de la France engagée dans l'opération européenne Sophia en Méditerranée, et à l'initiative depuis juillet dernier d'une reprise du dialogue" en Libye. Elle a espéré que "l'accueil par la France de 25 premiers réfugiés évacués de Libye" soit l'"amorce d'une dynamique plus large" et appelé à une réponse européenne.

En l'absence du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères, la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau a répondu que "nous avons tous été saisis d'horreur devant les images" de CNN, ce qui "appelle des actes de responsabilité".

Un sommet a été convoqué "avec les principaux pays européens mais aussi des pays africains et des représentants des autorités libyennes pour traiter la question migratoire au niveau des pays d'origine et des pays de transit, pour lutter efficacement contre les passeurs". "Nous devons aussi renforcer l'aide publique au développement", a ajouté la ministre.

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Philippe tente de répondre à l'inquiétude des maires réunis en congrès

mar, 11/21/2017 - 17:50

Edouard Philippe s'est employé à calmer l'inquiétude des élus locaux, sans rien céder sur les efforts demandés aux collectivités pour limiter leurs dépenses, devant plusieurs milliers de maires réunis mardi à Paris pour leur 100e congrès.

"La proposition que vous fait le gouvernement c'est de discuter d'une hausse maîtrisée des dépenses, ce n'est pas la même chose que de discuter d'une baisse nette", a martelé le Premier ministre devant les élus.

Edouard Philippe a défendu le changement de méthode du gouvernement par rapport à ceux qui l'ont précédé qui imposaient des baisses nettes de dotations aux collectivités.

Evoquant les contrats que le gouvernement entend passer avec les principales collectivités territoriales pour une limitation à 1,2% de la hausse de leurs dépenses annuelles de fonctionnement, il a précisé que le critère choisi sera soit "démographique, recouvrant environ 320 collectivités", soit "un critère budgétaire, pour les collectivités dont les dépenses dépassent 30 millions d’euros, ce qui représente environ 600 collectivités". En tout état de cause, a-t-il fait valoir, l'immense majorité des 35.500 communes ne sera pas concernée.

En ouvrant ce grand rendez-vous annuel, le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, avait exprimé l'"inquiétude" des élus avant l'intervention très attendue d'Emmanuel Macron jeudi devant le congrès.

"Nous sommes très inquiets de notre capacité à répondre à la demande de nos administrés qui sont des usagers de services publics (..) Nous voulons des garanties, la préservation de nos investissements, plus de libertés, de responsabilités, de décentralisation", a affirmé le maire LR de Troyes.

Quelque 15.000 maires et une quinzaine de ministres sont attendus en trois jours Porte de Versailles. Les 13 milliards d'euros d'économies imposés aux collectivités sur cinq ans, la baisse des APL, la diminution des emplois aidés, ou l'exonération de la taxe d'habitation, sont autant de points de friction entre les collectivités et le gouvernement.

- Le gouvernement "pas dans une logique de recentralisation" -

Avant l'allocution du chef de l'Etat, les responsables de l'AMF auront l'occasion de s'entretenir à nouveau avec lui lors d'un rassemblement de 1.500 maires mercredi soir à l'Elysée.

L'association qui réunit la quasi-totalité des maires de France, toutes tendances confondues, dénonce les mesures "exclusivement d'inspiration budgétaire" proposées depuis six mois par le gouvernement et envisage de saisir le Conseil constitutionnel. Les contraintes budgétaires imposées aux communes sont, selon elle, contraires au principe de libre administration des collectivités.

"Nous ne sommes pas et ne voulons pas être dans une logique de recentralisation" a assuré à ce propos Edouard Philippe. Le Premier ministre a affirmé la volonté du gouvernement d'engager, sans précipitation, une réflexion avec les associations pour une réforme de la fiscalité locale, répondant ainsi à une forte demande des élus.

Accueillis sans manifestations particulières, Edouard Philippe a renvoyé à plusieurs reprises à l'intervention jeudi du chef de l'Etat, sur les normes ou la réforme de la Taxe d'habitation.

Tout en soulignant qu'Emmanuel Macron "n'est pas le responsable" des difficultés actuelles des collectivités, François Baroin a affirmé pour sa part qu'il appartenait au chef de l'Etat de redéfinir une politique de décentralisation.    

Signe de l'importance que l'exécutif accorde à ce rendez-vous avec les élus locaux, la moitié des membres du gouvernement participera aux débats.

L'AMF demande à l'Etat de rompre avec une politique de baisse des dotations entamée il y a sept ans et la limitation envisagée de la hausse des dépenses de fonctionnement des principales collectivités à 1,2% par an est l'une des mesures les plus contestées par les élus.

"Je pense que le président de la République nous lâchera un certain nombre de choses, mais pas sur l'essentiel. Il lâchera sur ce qui ne coûte rien", prédisait pour sa part un responsable de l'AMF.

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Les députés approuvent largement le premier budget Macron

mar, 11/21/2017 - 16:06

Les députés français ont approuvé mardi à une large majorité le projet de budget 2018 qui traduit plusieurs promesses du président Emmanuel Macron et vise à revenir dans les clous européens des 3% de déficit.

Pour ce premier passage à l'Assemblée nationale, 356 députés ont voté pour, 175 contre et 27 se sont abstenus sur ce texte comprenant plusieurs mesures emblématiques, comme la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI).

En 2018, la France devrait continuer à sortir de la procédure de déficit excessif, où elle se trouve depuis 2009, avec un déficit public de 2,8% du PIB, après 2,9% attendus en 2017.

L'exécutif mise notamment sur 15 milliards d'économies annoncées sur l'Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales.

"Nous mettons en œuvre notre projet de transformation, tout en respectant notre principe de sérieux budgétaire", a salué le chef de file des députés du parti présidentiel La République en Marche, Richard Ferrand, saluant "un acte fondateur" du quinquennat. 

Ce fidèle d'Emmanuel Macron a défendu "un budget équilibré qui rémunère mieux le travail et stimule l'investissement".

Socialistes, communistes ou Insoumis (extrême-gauche) ont continué d'opposer les coupes sur les aides au logement ou sur les contrats aidés à la réforme de l'ISF et au prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital ("flat tax").

"Jamais un gouvernement n'a donné autant de cadeaux aux plus riches", a dénoncé le député communiste Fabien Roussel.

La majorité fait, elle, le "pari" que la réforme de l'épargne incitera les plus aisés à investir dans l'économie "productive" plutôt que dans la pierre. A l'unisson de LREM, le député du MoDem (centre) Jean-Noël Barrot a défendu un budget "qui revalorise le travail".

Après ces 151 heures de débat et 2.500 amendements examinés en séance, dont 333 adoptés, le marathon va continuer. Après son passage au Sénat, où la majorité de droite fera une version partiellement corrigée, le projet de loi de finances reviendra en nouvelle lecture, puis en lecture définitive d'ici Noël.

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Ateliers de Sud éducation 93 sur le "racisme d'Etat" : Jean-Michel Blanquer va porter plainte

mar, 11/21/2017 - 15:58
Education nationaleJean-Michel Blanquer

Le ministre de l'Education nationale a vigoureusement condamné l'initiative du syndicat Sud éducation 93 pour des ateliers en "non-mixité" raciale. Jean-Michel Blanquer va porter plainte en "diffamation" sur les accusations de "racisme d'Etat" du syndicat dans l'Education nationale.

"On parle de 'non-mixité raciale', on parle de 'blanchité', on parle de 'racisé', c'est-à-dire les mots les plus épouvantables du vocabulaire politique sont utilisés au nom soi-disant de l'antiracisme alors qu'en fait ils véhiculent évidemment un racisme", a ajouté Jean-Michel Blanquer.

Il a "regretté que le syndicat national ne se soit pas désolidarisé de la section de Seine-Saint-Denis".

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Le MoDem veut faire de la garde alternée des enfants "la priorité" en cas de divorce

mar, 11/21/2017 - 15:55
3 minPhilippe Latombe

À la faveur de leur niche parlementaire, les députés MoDem vont défendre, mercredi en commission des Lois, un texte qui modifie le code civil. Il prévoit dans son article unique de fixer "la résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents", sauf en cas de "raison sérieuse".

Faire de la double résidence le principe et non plus l'exception, sans toutefois "imposer" absolument une "garde égalitaire", c'est l'équilibre revendiqué de cette proposition de loi... qui suscite des critiques tant chez les partisans que les détracteurs de la garde alternée. Explications de texte avec son auteur, Philippe Latombe.

LCP.fr : Que change concrètement votre proposition de loi ?

Philippe Latombe : L’idée principale est que le juge aux affaires familiales examine en priorité la solution de la résidence alternée pour les enfants en cas de séparation des parents. Aujourd’hui, seuls 17% des enfants de parents divorcés en bénéficient.

LCP.fr : Le Conseil international sur la garde alternée estime que votre texte ne va pas assez loin et souhaite graver dans le marbre une « résidence alternée égalitaire ». Pourquoi ne pas aller jusque-là ?

P. L. : Chaque divorce reste un cas particulier. Imposer la garde égalitaire au juge serait donc, parfois, contraire à l’intérêt de l’enfant. Par exemple, si, à cause de son travail, l’un des parents n’a pas la possibilité d’être pleinement disponible sept jours d’affilée.
Le juge peut d’ailleurs prononcer des modes de résidence alternée qui soient inégalitaires, comme une semaine chez un des parents toutes les trois semaines. L’alternance entre les domiciles doit rester modulable.

LCP.fr : Certaines associations féministes reprochent au texte d’oublier les cas de violences conjugales ou de maltraitance envers les enfants. Que leur répondez-vous ?

P. L. : Aujourd’hui, la jurisprudence dit déjà très clairement qu’il n’est pas possible de permettre la résidence alternée pour ces motifs. Le texte n’y change rien. Mais, pour clarifier encore les choses, des amendements ont été déposés en commission pour exclure les cas de violences du champ du texte. Ils seront adoptés, j’en suis certain.

LCP.fr : Si l’on va vers une généralisation de la garde alternée, quid des pensions alimentaires et des allocations familiales ? Le parent le moins fortuné ne sera-t-il pas forcément perdant ?

P. L. : Cette proposition de loi ne parle et ne doit parler que de l’intérêt de l’enfant, c’est-à-dire la possibilité de voir ses deux parents. La partie financière n’est qu’une conséquence, qui bénéficie de garde-fous. Car même en cas de garde alternée, le juge peut toujours décider d’une contribution économique à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Cette contribution, dont le barème est consultable sur le site du ministère de la Justice, doit permettre à l’enfant d’avoir le même niveau de vie chez l’un comme chez l’autre :

Le but n’est bien sûr pas que l’enfant ait, par exemple, des loisirs une seule semaine sur deux !Philippe Latombe, auteur de la proposition de loi

L’effort de coparentalité est aussi un effort financier, il nécessite l’accord des deux parents, et c’est aussi pour cela qu’on ne peut l’imposer de manière absolue.

LCP.fr : Avez-vous le soutien du reste de la majorité, voire des autres groupes ?

P. L. : Ce matin, Richard Ferrand, le président du groupe La République en marche, s’est dit favorable au texte, sous la réserve de l’adoption des amendements excluant les violences. J’ai l’espoir que l’on arrive à un large consensus dans l’hémicycle, y compris avec certains groupes d’opposition comme la Nouvelle gauche (les socialistes, ndlr) ou une partie de la droite.

LCP.fr : Pourquoi n’êtes-vous pas le rapporteur de votre texte ?

P. L. : J’ai été assez attaqué sur cette proposition. Aussi, j’ai préféré que l’organisation des auditions et du travail de fond puissent être menés de façon sereine par quelqu’un d’autre. C’est donc un autre député MoDem [Vincent Bru] qui a été désigné, dans un souci d’apaisement.

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Code du travail: coup d'envoi des débats sur la ratification des ordonnances

mar, 11/21/2017 - 15:20

Les ordonnances réformant le code du travail, promesse phare d'Emmanuel Macron et premier gros chantier social du quinquennat, commencent mardi leur dernière course d'obstacles à l'Assemblée, face à des opposants décidés à "ne pas lâcher l'affaire".

Entrées en vigueur en septembre et paraphées devant les caméras par Emmanuel Macron à son bureau sous les ors de l'Elysée, les cinq ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement pour avoir force de loi et ne pas devenir caduques.

Le gouvernement est déjà tourné vers le nouveau chapitre de ses réformes sociales. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est ainsi venue mardi devant les députés du groupe LREM pour évoquer les ordonnances, mais aussi les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage.

Les députés de la majorité espèrent ne pas "faire une redite" des débats tendus de l'été lors de l'examen du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances, comme l'a expliqué mardi le MoDem Patrick Mignola. Ils veulent profiter de ce nouveau passage pour "faire partager aux Français en quoi ces ordonnances s'inscrivent dans un projet social global".

Sur le papier, les ordonnances peuvent encore être modifiées par les députés, qui examineront quelque 360 amendements d'ici la fin de la semaine, avant un vote solennel le 28 novembre, puis un passage au Sénat.

Le gouvernement entend faire quelques retouches, notamment sur des volets controversés, pour préciser les garanties apportées aux salariés dans le cadre des nouvelles ruptures conventionnelles collectives ou pour exclure le bonus des traders du calcul des indemnités en cas de licenciement abusif.

Mais l'équilibre global des ordonnances ne sera pas remis en cause.

Les quelque 260 amendements des trois groupes de gauche - Nouvelle Gauche, Insoumis et communistes - ont peu de chances d'infléchir les mesures les plus controversées, comme la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel, dont le CHSCT, ou le rôle accru de l'accord d'entreprise.

- 'Le désaccord demeure' -

Les députés communistes, qui défendront en fin de journée une motion de rejet du texte, se disent néanmoins décidés à "ne pas lâcher l'affaire" et à "continuer à mener bataille d'arrache-pied". 

Ils comptent le faire "y compris sur des motifs d'inconstitutionnalité et de contravention avec les règles de l'Organisation internationale du travail (OIT)", a assuré mardi l'un de leurs porte-parole, Pierre Dharréville. "Il n'y a toujours pas de majorité populaire dans le pays en faveur de cette réforme", a-t-il estimé.

Les Insoumis n'entendent pas non plus "désarmer" contre un "plan de marche anti-social", même si leur chef de file, Jean-Luc Mélenchon a reconnu récemment qu'Emmanuel Macron avait "le point pour l'instant". Symboliquement, le premier amendement qu'ils défendront visera à remplacer le mot "renforcement" de la négociation collective par "affaiblissement".

Les socialistes de Nouvelle Gauche, qui tenteront de renvoyer le texte en commission, voteront aussi unanimement contre. "Notre désaccord demeure", a expliqué mardi l'un des porte-parole Boris Vallaud, dénonçant une réforme qui "reste tout à fait déséquilibrée". 

Et ils préparent "un recours au Conseil constitutionnel" qu'ils comptent déposer avec les autres groupes de gauche, sur "la non-réparation intégrale du préjudice subi devant les prud'hommes" ou "la liberté syndicale par rapport aux compétences" de la nouvelle instance représentative du personnel.

Malgré cette franche opposition à gauche, la ratification est assurée avec le soutien d'une large majorité, au delà de LREM et MoDem. En août, la loi d'habilitation avait été largement approuvée avec les voix des LR et Constructifs.

LR a d'ailleurs confirmé mardi, par la voix de son chef de file Christian Jacob, qu'il "votera la ratification", même s'il défendra "quelques amendements".

Côté rue, le mouvement de protestation semble s'essouffler, même si une cinquième journée de protestation n'est "pas exclue" par la CGT pour qui la "bataille" syndicale n'est "pas terminée". La contestation se déplace aussi sur le terrain judiciaire avec différents recours syndicaux devant le conseil d'Etat. 

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Le budget 2018 mis au vote des députés

mar, 11/21/2017 - 13:33
Budget 2018Bruno LE MAIRE

QUESTIONS D'ACTU, en direct les mardis et mercredis de 14h à 16h30, c’est le temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP : une grande session d’actualité parlementaire à l’occasion des Questions au Gouvernement, pour suivre et décrypter ce rendez-vous incontournable de l’Assemblée nationale.

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Voies sur berges: LR demande à Hidalgo des mesures "correctrices" après un rapport

mar, 11/21/2017 - 12:21

Les Républicains du Conseil de Paris ont dénoncé mardi les "graves conséquences" de la piétonnisation des voies sur berges voulue par la maire PS Anne Hidalgo, à qui il demande des "mesures correctrices", après un "rapport accablant" de la Région Ile-de-France.

La maire de Paris "doit d’urgence prendre les mesures correctrices qui s’imposent pour réduire l’exposition des Parisiens au bruit et à la pollution", après la piétonnisation l'an dernier au centre de Paris de la berge rive droite.

Le comité de suivi associant élus, préfecture de police, Région, BruitParif et AirParif "doit par ailleurs être réuni au plus vite", ajoute un communiqué.

Le groupe LR note ainsi le "rapport accablant" publié lundi par l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme, partenaire de la Région Ile-de-France présidée par Valérie Pécresse (LR), qui avait lancé l'an dernier son propre comité de suivi.

Ce "rapport définitif" de 109 pages "pointe les graves conséquences de cette décision autoritaire (de fermeture) à l'exact opposé des objectifs annoncés par la maire de Paris", indique LR.

Le groupe cite ainsi des reports de circulation dans "l’ensemble de la capitale, et pas seulement l’hypercentre, avec des temps de parcours augmentés jusqu’à 65%, une pollution qui n’a fait que se déplacer au plus près des habitations, notamment quai Henri IV où elle a augmenté de 15% et un niveau de bruit qui a plus que doublé la nuit sur les quais hauts (+2 à +4 dB)".

"Aucun phénomène d’évaporation du trafic n’a pu être observé ou établi plus d’un an après la fermeture de la voie", indique également le rapport, ajoutant que la pollution "s’est, pour l'essentiel, simplement déplacée".

Le Medef Grand Paris a également constaté "avec regret l’impact néfaste" de la mesure enregistré par ce rapport "accablant".

Voulue pour lutter contre la pollution de l'air et redonner aux piétons et vélos l'usage de ces berges, la fermeture de la voie Georges-Pompidou interdit depuis l'automne 2016 aux voitures 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l'entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe).

Très contestée notamment en banlieue par les élus de droite, elle donne depuis lieu à une bataille de chiffres entre les différents comités qui l'étudient. La préfecture de police de Paris a entériné la mesure le 28 juin, en recommandant des mesures contre le bruit.

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La Société générale a demandé au FN de clôturer ses comptes

mar, 11/21/2017 - 11:40

La Société générale a demandé au Front national de clôturer les comptes ouverts dans son établissement, ont indiqué mardi plusieurs responsables frontistes, confirmant une information de Mediapart et France Inter.

"La Société générale était la banque du Front national depuis plusieurs dizaines d'années et au mois de juillet, elle nous a indiqué qu'elle éjectait tous nos comptes et le compte du mandataire financier du Front national. Elle n'a donné aucune raison. J'ai fait tous les recours internes, ils n'ont absolument pas abouti", a déclaré le trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, sur BFMTV.

"La situation du Front national est tout à fait saine" et le parti "s'est toujours parfaitement conduit sur le plan des règles bancaires", a assuré l'élu régional d'Ile-de-France.

De son côté, la banque a fait savoir qu'elle était "tenue au secret bancaire et ne peut donc s’exprimer sur un dossier privé".

"Nous tenons néanmoins à préciser que dans le cadre de la relation que nous avons avec l'ensemble de nos clients que ce soit pour l'ouverture ou la clôture d'un compte, nous suivons à la lettre les réglementations en vigueur et les exigences qui s'imposent à un établissement bancaire", a indiqué la Société générale.

"Notre relation aux banques est un des grands scandales démocratiques de notre temps. Déjà, au moment de l'élection présidentielle, nous étions en recherche de prêts, en recherche d'argent pour pouvoir mener campagne et l'intégralité des banques françaises avait refusé de nous prêter un seul centime", a dénoncé sur Sud Radio le responsable de la communication du FN, David Rachline.

"Vous voyez là en fait que les banques et certains membres de l'oligarchie sans doute se servent de leur pouvoir financier pour faire en sorte que certains mouvements politiques ne puissent pas faire campagne et, ce faisant, ils altèrent la démocratie. C'est un véritable scandale", a poursuivi M. Rachline, pour qui "c'est d'autant plus étonnant car les Républicains sont au moins dix ou vingt fois plus endettés que le Front national".

En 2014, le FN avait emprunté 9 millions d'euros auprès de la banque russe First Czech Russian Bank (FCRB), expliquant que les banques françaises avaient refusé de lui prêter de l'argent.

En juin, Marine Le Pen avait annoncé le lancement d'un "emprunt patriotique" à 3% pour "demander" aux électeurs de "financer" la campagne législative du parti. Pendant la présidentielle, elle avait affirmé avoir essuyé le refus de banques françaises et étrangères.

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Philippe bannit l'écriture inclusive des textes officiels

mar, 11/21/2017 - 11:18

Edouard Philippe donne consigne à ses ministres, dans une circulaire dont l'AFP a eu copie mardi, de bannir des textes officiels l'écriture dite "inclusive", règle controversée d'élargissement du féminin dans la langue française qui suscite un vif débat ces derniers mois.

"Je vous invite, en particulier pour les textes destinés à être publiés au Journal officiel de la République française, à ne pas faire usage de l'écriture dite inclusive", écrit le chef du gouvernement, dans cette circulaire à paraître mercredi dans ce même JO.

"Outre le respect du formalisme propre aux actes de nature juridique, les administrations relevant de l'Etat doivent se conformer aux règles grammaticales et syntaxiques, notamment pour des raisons d'intelligibilité et de clarté de la norme", justifie-t-il.

L'ancien maire du Havre y demande à ses ministres de veiller à "la bonne application de ces principes" par "l'ensemble des services placés sous (leur) autorité".

Portée par des cercles féministes mais rejetée par l'Académie française notamment, l'écriture inclusive remet en cause la règle d'accord de la langue française, jugée sexiste, selon laquelle, au pluriel, "le masculin l'emporte sur le féminin".

Elle se traduit par des graphies comme "les député.e.s" ou "les électeur.rice.s" ou par une règle d'accord avec le sujet le plus proche, par exemple "Louis et Louise sont belles".

Alors que le débat fait rage en France, notamment avec l'édition d'un manuel scolaire en écriture inclusive, la circulaire vise à apporter une "clarification après des initiatives dans certaines administrations" et à "clore la polémique", a expliqué Matignon à l'AFP. 

Ce qui n'empêche pas le gouvernement d'être par ailleurs "résolument engagé dans le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes", selon le texte de la circulaire.

Dans sa note, Edouard Philippe précise par ailleurs les règles d'accord qui doivent s'appliquer dans les actes administratifs.

Dans les textes réglementaires, "le masculin est une forme neutre qu'il convient d'utiliser pour les termes susceptibles de s'appliquer aux femmes", indique-t-il.

En revanche, quand l'auteur d'un texte officiel ou la personne nommée est une femme, il convient bien d'écrire "la ministre", "la secrétaire générale" et de féminiser la fonction en se référant à un guide ("Femme, j'écris ton nom...") élaboré par le CNRS et l'Institut nationale de la langue française. 

Petite exception: dans les actes de recrutement et avis de vacances publiés au JO, le Premier ministre demande d'utiliser des formules comme "le candidat ou la candidate" afin cette fois "de ne pas marquer de préférence de genre".

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L'exclusion de Gérard Filoche au menu d'un Bureau national du PS mardi

mar, 11/21/2017 - 11:06

Rachid Temal va proposer mardi soir au Bureau national du parti de d'engager une procédure d'exclusion à l'encontre de Gérard Filoche, auteur vendredi soir d'un tweet à caractère antisémite qu'il a depuis assuré avoir écrit par "négligence", a-t-on appris dans l'entourage du coordinateur du PS.

Selon plusieurs membres de la direction collégiale du PS, le BN devrait "suspendre" M. Filoche et saisir la Commission nationale des conflits du parti qui pourra entendre ses arguments. Le BN entérinera ensuite la décision de la CNC.

Gérard Filoche, représentant de l'aile gauche du PS et membre du BN, avait relayé vendredi soir un montage circulant dans la "fachosphère", où l'on voit le président Emmanuel Macron, le bras ceint d'un brassard nazi orné d'un dollar en lieu et place de la croix gammée, sur fond de drapeaux américain et israélien et de photos de Patrick Drahi, Jacob Rothschild et Jacques Attali.

M. Filoche, ancien syndicaliste et ancien inspecteur du travail, cofondateur de SOS Racisme avec Julien Dray et Harlem Désir, a rapidement effacé son tweet, et s'est dit "désolé", mais les condamnations de la classe politique ont été unanimes.

Le PS "condamne avec la plus grande fermeté ce tweet, insupportable, inexcusable et inacceptable (...) Il constitue à ce titre un motif d’exclusion. C’est pourquoi la direction du Parti socialiste a immédiatement décidé d’engager une procédure d’exclusion", avait réagi le parti samedi.

"Evidemment j'ai été négligent (...) je n'ai pas été attentif, je n'aurais pas dû le faire", s'est à nouveau justifié M. Filoche lundi soir sur i24news, reconnaissant un tweet "antisémite".

"C'est le capitalisme qui a mis Hitler au pouvoir (...) Hitler a été choisi par le capitalisme et être anticapitaliste c'est aussi être antiraciste, c'est aussi être contre l'antisémitisme. Je hais l'antisémitisme", a-t-il ajouté.

M. Filoche faisait déjà l'objet d'une demande d'exclusion pour des propos jugés insultants à l'égard de Christophe Margerie, l'ancien PDG de Total, a rappelé mardi François Kalfon, membre de la direction collégiale du PS.

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En Corse, les nationalistes en campagne pour "construire un pays"

mar, 11/21/2017 - 10:59

Dans ce petit village de la montagne corse, pas de grand rassemblement ou d'opération de tractage: c'est autour d'une assiette de coppa ou de figatelli que le président sortant de l'exécutif corse Gilles Simeoni lance sa campagne pour les élections des 3 et 10 décembre.

A la tête de la liste "Un paese da fa" ("Un pays à construire") construite notamment autour de son mouvement autonomiste Femu a Corsica et du parti indépendantiste Corsica Libera de Jean-Guy Talamoni, il a choisi de parcourir le Taravo, au sud-est d'Ajaccio, au premier jour de cette campagne-éclair. Dans cette région où cochons noirs et  chèvres s'invitent régulièrement sur les routes tortueuses, 4 habitants sur 10 ont plus de 60 ans, selon l'Insee.

"Nous tenons à être présents physiquement dans les villages de l'intérieur, même si leur poids économique ou électoral est faible. Réussir la relance et la revitalisation de ces zones, c'est un enjeu politique prioritaire", explique-t-il à l'AFP. A Olivese, un de ces bourgs pourtant désertés en hiver, perché au-dessus de vallées verdoyantes, Gilles Simeoni, venu avec d'autres candidats de sa liste, est accueilli par des dizaines de sympathisants. 

L'ancien maire de Bastia, dans un élégant costume bleu nuit, salue un à un, en langue corse, des hommes en treillis et béret. "Le premier tour est fondamental", assure Gilles Simeoni à l'assemblée attentive, "car la tentation de nos opposants de se mettre tous ensemble contre nous est encouragée par Paris". 

Le discours fait mouche dans ce village reculé où un tag "FLNC" orne un mur à une vingtaine de 20 mètres de l'église. "S'ils font un gros score, l'Etat va enfin être obligé de les écouter", commente un habitant de la région, entrepreneur dans le BTP: "Comment des gens à Paris ou à Bruxelles peuvent-ils  décider quoi que ce soit de ce qui se passe en Corse ?"

- "Une autre étape" -

Deux ans après leur victoire aux régionales et six mois après l'élection de trois députés nationalistes à l'Assemblée nationale, la liste de Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni apparaît favorite du scrutin qui doit donner naissance à la Collectivité unique (CTU) qui remplacera les deux conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et la collectivité territoriale (CTC).

Sept autres listes, dont une portée par les indépendantistes plus radicaux de U Rinnovu, ont été déposées en préfecture. Les écologistes ont déjà annoncé leur retrait, faute d'avoir pu boucler un budget.

Surfant sur une vague de succès depuis 2014 et l'accession de Gilles Simeoni à la mairie de Bastia, les nationalistes sont conscients de ratisser aujourd'hui plus large que leur seul électorat de base. C'est en partie pour cette raison que l'alliance des autonomistes modérés de Femu a Corsica avec les indépendantistes de Corsica Libera n'était pas une évidence.

Aujourd'hui, Gilles Simeoni balaie la question: "Nous avons voulu aller ensemble vers les Corses dès le premier tour, d’abord parce que nous avons été élus ensemble, et nous avons gouverné ensemble depuis deux ans".

Dans son programme en 10 points, la coalition nationaliste se prononce pour "une autonomie de plein droit et de plein exercice, avec pouvoir législatif, réglementaire, et fiscal", d'ici 10 ans. "La question de la violence est définitivement réglée, nous sommes dans une autre étape de notre histoire", résume devant les habitants d'Olivese Jean-Christophe Angelini, secrétaire général du Parti de la nation corse et troisième sur la liste "Un paese da fa".

"Dans les années à venir, les Corses seront libres de se déterminer et bien entendu nous n’irons jamais (...) contre la volonté des Corses", renchérit Josepha Giacometti, élue Corsica Libera à l'Assemblée de Corse. Et si la jeune indépendantiste assure que la trajectoire des "frères catalans" procède d'une histoire bien différente, elle n'oublie pas de rappeler qu'il y a peu de temps encore, "certains qualifiaient d'utopie l'accession des nationalistes corses au pouvoir…".

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Laurent (PCF): le maintien de Castaner aux relations avec le Parlement poserait "problème"

mar, 11/21/2017 - 10:51

Pierre Laurent a jugé mardi que le maintien du nouveau chef de LREM Christophe Castaner au secrétariat d'Etat aux Relations avec le Parlement poserait "problème", raillant aussi LREM pour avoir "réinventé le vote à la soviétique, à 99 ou 100%".

Seul en course et plébiscité à main levée par cadres et militants, moins deux abstentions, Christophe Castaner a été élu sans suspense pour trois ans au poste de délégué général de La République en marche. Il devrait quitter son poste de porte-parole du gouvernement, mais pourrait conserver celui de secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, n'ayant cessé de répéter qu'il estimait ce cumul possible.

"Cela pose évidemment un problème" a réagi Pierre Laurent sur LCP, précisant: "qu'il ait un poste ministériel éventuellement, ça peut se discuter, (...) mais qu'il ait ce poste-là poserait à mon avis un problème".

Pierre Laurent est lui-même à la tête du Parti communiste français (PCF) et sénateur de Paris. "On fait des choix politiques au Parlement, il y a des partis et les partis concourent à la démocratie, donc ça c'est parfaitement normal", a-t-il dit.

Mais concernant M. Castaner, "on parle d'un poste très particulier: les relations avec le Parlement, donc avec l'ensemble des représentations, des groupes différents. Il faut quelqu'un qui puisse travailler avec tout le monde avec le maximum d'objectivité. Quand on est soi-même chef de parti c'est plus compliqué", a-t-il expliqué.

"J'ai vu qu'En marche avait réinventé le vote à la soviétique, à 99% ou 100%, peut-être qu'ils veulent réinventer le parti-Etat, mais je pense que la France n'est pas faite pour ça", a-t-il poursuivi.

"La France est un pays de pluralisme et de démocratie, donc il ne peut pas y avoir comme chef des relations avec le Parlement un homme qui est lui-même un des principaux chefs de parti", a-t-il conclu.

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Julien Aubert (LR) lance mercredi "Oser la France"

mar, 11/21/2017 - 10:23

Le député du Vaucluse et ex-prétendant à la présidence de LR Julien Aubert va lancer mercredi un "laboratoire d'idées" d'inspiration gaulliste, "Oser la France", pour "participer à la refondation de la droite", a-t-il annoncé mardi.

M. Aubert a ainsi choisi le 22 novembre, anniversaire de la naissance du général de Gaulle, comme date de lancement. 2.211, c'est aussi le nombre de parrainages que cet élu de 39 ans a obtenu dans la course à la présidence de LR - un nombre resté insuffisant pour être officiellement candidat.

Le député, "accompagné de plusieurs parlementaires et d'élus locaux, fait le choix du débat d'idées portées à l'échelle nationale mais aussi sur le terrain par des relais locaux, pour participer à la refondation de la droite et lance +Oser la France+", précise l'invitation.

Ce laboratoire sera "ouvert à la fois en interne aux Républicains et vers l'extérieur", avec des chevènementistes et des anciens de Debout la République, ancien nom du parti de Nicolas Dupont-Aignan, a précisé M. Aubert à l'AFP. 

Selon lui, "la droite doit enfin débattre des sujets qu'elle ignore et évite depuis trop longtemps: la souveraineté de la France, sa place en Europe et dans le monde, les fractures sociales et territoriales qui se multiplient, l'autorité affaiblie de l'État et la défense d'une certaine éthique de la vie et de la société".

L'élu du Vaucluse ambitionne "une véritable mise à jour" du "logiciel gaulliste, souverainiste, patriote et républicain".

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